CONDITIONS GÉNÉRALES - USI Tech


Conditions générales et contrat (partenaire de vente)
Politique de confidentialité USI Tech
Conditions générales pour le site Web

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRAT
(PARTENAIRE DE VENTE)

Au nom de USI Tech Limited (« USI Tech »), nous vous souhaitons la bienvenue en tant que nouvel associé de vente (« Partenaire de vente ») et vous souhaitons toute la réussite possible en tant que Partenaire de vente indépendant de USI Tech. Et avant tout, que vous preniez plaisir à vendre nos produits. Chez USI Tech, notre objectif premier est de fournir un cadre dédié : (a) au bien-être du consommateur, (b) à la sécurité, (c) au professionnalisme, et (d) aux relations équitables les uns avec les autres dans le contexte général du marketing de réseau ; et cela, bien sûr, dans le respect des lois nationales et internationales. C’est pourquoi nous vous demandons de lire les Conditions générales suivantes très attentivement et de faire de ces lignes directrices les principes directeurs de votre travail au quotidien.

RÈGLES POUR TRAITER AVEC LES CLIENTS

  • Lors d’une entrevue, nos Partenaires de vente conseillent honnêtement et respectueusement nos clients, et clarifient tout malentendu relatif aux produits, aux opportunités commerciales et autres messages.
  • Le client peut refuser une discussion de vente, la reporter ou mettre poliment un terme à une conversation déjà engagée.
  • Lors d’une entrevue avec un client, le Partenaire de vente communiquera tous les points ayant trait aux produits (par ex. utilisation prévue, composition, usage), mais aussi à l’opportunité commerciale, si le client le souhaite.
  • Toutes les informations relatives aux produits doivent être complètes et véridiques.
  • Un Partenaire de vente ne peut formuler aucune affirmation relative aux qualités du logiciel si celle-ci n’a pas été approuvée par USI Tech, et il ne doit pas décrire le produit d’une manière non autorisée.
  • Le client ne sera pas incité à acheter des produits par le biais de promesses équivoques ou trompeuses, ou de promesses d’avantages spéciaux si lesdits avantages sont assortis d’une réussite future incertaine.
  • Un Partenaire de vente ne peut mentionner sa rémunération ou la rémunération potentielle d’autres Partenaires de vente. En outre, un Partenaire de vente ne peut garantir une rémunération spécifique ou créer de fausses attentes.
  • Un Partenaire de vente ne peut prétendre que le plan de rémunération ou les produits de USI Tech ont été approuvés, autorisés ou cautionnés par une autorité d’État.

RÈGLES RELATIVES AUX RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES DE VENTE

  • Les Partenaires de vente devront toujours se traiter entre eux équitablement et respectueusement. Ce qui précède s’applique en outre aux relations avec les Partenaires de vente d’autres sociétés de marketing de réseau.
  • Les nouveaux Partenaires de vente reconnaîtront de bonne foi leurs droits et obligations. Aucune information ne doit être donnée au sujet des revenus potentiels et des opportunités de profits.
  • Aucune garantie orale ne doit être formulée au sujet des produits et services de USI Tech.
  • Les Partenaires de vente ne sont pas autorisés à recruter les Partenaires de vente d’autres sociétés. En outre, les Partenaires de vente ne sont pas autorisés à convaincre d’autres Partenaires de vente de changer de parrain au sein de USI Tech.
  • Les obligations définies en clauses 7-10 des présentes Conditions générales pour Partenaires de vente sont considérées comme des règles éthiques et doivent être respectées à tout instant.

RÈGLES POUR LES RELATIONS AVEC LES AUTRES SOCIÉTÉS

  • Les Partenaires de vente de USI Tech feront preuve d’équité et d’honnêteté à l’égard des autres sociétés dans le domaine du marketing de réseau ou de la vente sociale.
  • Le débauchage systématique de Partenaires de vente auprès d’autres sociétés ne sera pas toléré.
  • Les comparaisons condescendantes, trompeuses ou injustes au sujet des produits ou des systèmes de vente d’autres sociétés sont interdites.
  • En gardant ces règles à l’esprit, nous souhaiterions maintenant vous familiariser avec les Conditions générales pour Partenaire de vente de USI Tech.
  1. CHAMP D’APPLICATION

    Les Conditions générales suivantes s’appliquent à tous les Partenaires de vente en leur qualité d’associés autonomes et indépendants de USI Tech. USI Tech ne fournira ses services que sur la base des présentes Conditions générales.

  2. OBJET DE L’ACCORD, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES

    (1) USI Tech est une société qui développe des produits logiciels haut de gamme pour une utilisation dans le secteur des finances, de l’argent et des devises, et gère en outre des grappes de serveurs fondées sur les chaînes de blocs pour exploiter des informations négociables établies et reconnues (« Bitcoins »). Au sein de ce modèle commercial, USI Tech fournit à ses clients des capacités de serveur dans le cadre d’une licence d’utilisation temporairement flexible, moyennant paiement. USI Tech fournit en outre des produits logiciels de grande qualité contre le paiement susmentionné (ces produits et services, définis en détail ci-après, seront désignés par le terme « Produits » à des fins de simplicité). Il est expressément stipulé que USI Tech ne vend ni directement ni indirectement de crypto-monnaies, de matières premières, d’obligations, d’actions, d’indices boursiers, ni ne distribue ou agit en tant que courtier et/ou courtier bancaire pour de tels produits, en son nom ou par l’intermédiaire de tierces parties. EN OUTRE, USI TECH NE FOURNIT PAS DE CONSEILS FINANCIERS ET N’EXERCE AUCUNE ACTIVITÉ DANS LE DOMAINE DES OPÉRATIONS DE TRANSACTION.
    (2) Sans être tenu de le faire, le Partenaire de vente a la possibilité de vendre des produits USI Tech de son choix, de sorte que ce troc de produits logiciels USI Tech constitue la base de l’activité d’un Partenaire de vente. Le Partenaire de vente recevra une commission correspondante pour son rôle en tant que Partenaire de vente. Le Partenaire de vente n’est pas tenu d’effectuer des dépenses financières, d’acheter une quantité minimale de produits auprès de USI Tech ni d’acquérir d’autres Partenaires de vente pour son activité. La seule obligation est l’inscription gratuite. En outre, il existe également une opportunité, sans obligation, d’acquérir d’autres Partenaires de vente pour vendre des produits USI Tech et toucher une commission sur les produits vendus par ceux-ci. Le Partenaire de vente ne recevra expressément aucune commission pour la seule acquisition d’un nouveau Partenaire de vente. La commission ou le mode de paiement de toute somme ou la réponse à la demande de commission dépendra du plan de rémunération en vigueur au moment en question.
    (3) USI Tech fournira gratuitement aux Partenaires de vente un Bureau virtuel en ligne (« Bureau virtuel »), qui leur permettra d’avoir une vue d’ensemble complète et à jour sur leurs revenus, commissions et sur le développement de leur organisation en aval. De plus, le Partenaire de vente peut, sans y être tenu, acquérir différents systèmes commerciaux, tels qu’une présence Internet personnalisée, au moyen d’un contrat distinct. Le Partenaire de vente trouvera des informations sur le contenu et les tarifs de la présence Internet individuelle et personnalisée dans son Bureau virtuel.

  3. CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉALABLES À LA CONCLUSION DE CONTRATS

    (1) Des contrats peuvent être conclus avec des personnes morales, des sociétés de personne ou des personnes physiques de plus de 18 ans ou dont les représentants ont plus de 18 ans, ou avec des entrepreneurs, comme défini par les lois en vigueur. Les contrats ne peuvent être conclus avec les clients.
    (2) Si une personne morale ou une société de personnes (de forme juridique telle que GBR, OHG, KG) dépose une demande pour devenir Partenaire de vente, l’extrait correspondant du registre du commerce relatif à l’enregistrement, si disponible pour une société de personnes, ainsi que le numéro de TVA doivent être présentés. Toutes les parties au sein de la personne morale ou de la société de personnes doivent être âgées d’au moins 18 ans et leur responsabilité personnelle envers USI Tech sera engagée pour la gestion de la personne morale.
    (3) Si les formulaires de commande ou d’inscription en ligne sont utilisés, ceux-ci seront considérés comme partie intégrante du contrat.
    (4) Le contrat ne peut être conclu en ligne que par l’intermédiaire du site Internet USI Tech et avec confirmation par courriel correspondante de USI Tech. Le Partenaire de vente est tenu de remplir intégralement et correctement le Contrat de Partenaire de vente et de l’envoyer à USI Tech. En outre, le Partenaire de vente doit cocher la case correspondante avant de finaliser le processus d’inscription afin de reconnaître ces Conditions générales pour Partenaire de vente et de les accepter en tant qu’éléments contractuels. Dans certains cas, USI Tech se réserve le droit de demander plus d’informations au Partenaire de vente.
    (5) Toute modification des données personnelles du Partenaire de vente doit être effectuée sans retard injustifié dans le Bureau virtuel USI Tech au point préalablement défini à cette fin.
    (6) USI Tech se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter les demandes de Partenariat de vente, sans fournir d’explication.
    (7) En cas de manquement aux obligations prévues au présent contrat, USI Tech est autorisé à résilier le contrat de Partenaire de vente sans préavis et, le cas échéant, à exiger le remboursement de toute commission déjà payée. En outre, dans l’éventualité d’une résiliation sans préavis, USI Tech se réserve expressément le droit de faire valoir d’autres demandes de dédommagement.

  4. STATUT DU PARTENAIRE DE VENTE COMME PRESTATAIRE INDÉPENDANT

    (1) Le présent Contrat ne saurait faire du Partenaire de vente un employé, un associé, un agent ou un coentrepreneur de USI Tech à quelques fins que ce soit. Le Partenaire de vente est et restera un prestataire indépendant dans sa relation avec USI Tech. USI Tech ne saurait être tenu pour responsable de la retenue à la source visant la rémunération du Partenaire de vente en vertu des présentes. Le Partenaire de vente ne peut en vertu des présentes réclamer à USI Tech de congés payés, de congés maladie, de prestations de retraite, de sécurité sociale, d’indemnités accident du travail, de prestations de santé ou handicap, de prestations d’assurance-chômage, ou d’avantages sociaux de quelque nature que ce soit.
    (2) Le Partenaire de vente agit en tant qu’entrepreneur autonome et indépendant. Il n’est ni un employé, ni un agent commercial, ni un courtier de USI Tech. Il n’est tenu à aucune exigence d’objectifs commerciaux, d’acceptation, de ventes, ou autres obligations opérationnelles. À l’exception de ses obligations contractuelles, le Partenaire de vente n’est lié à aucune instruction de USI Tech et assume l’intégralité du risque lié à son activité commerciale, dont l’obligation de prendre en charge tous ses frais commerciaux et de payer comme il se doit ses employés, s’il emploie du personnel. Le Partenaire de vente est tenu d’organiser et d’exploiter son entreprise conformément aux principes d’un homme d’affaires prudent, ce qui implique la gestion de ses propres bureaux ou d’un lieu de travail conformément à ces principes.
    (3) En tant que prestataire indépendant, le Partenaire de vente est tenu de respecter toutes les dispositions légales applicables, dont celles définies par la législation fiscale et la sécurité sociale (par exemple l’obtention d’un numéro de TVA ou l’inscription de ses employés auprès de l’organisme de sécurité sociale concerné, ainsi que, le cas échéant, l’obtention d’une licence commerciale). En ce sens, le Partenaire de vente garantit qu’il paiera ses impôts sur toutes les commissions et tous les revenus générés par l’exploitation des produits proposés dans le cadre de son activité pour USI Tech, en conformité avec les exigences du lieu où son entreprise est enregistrée. USI Tech se réserve le droit de déduire des commissions convenues le montant correspondant des taxes et contributions ou de demander le dédommagement ou le remboursement des frais encourus en conséquence d’une violation des dispositions précédentes, à moins que le Partenaire de vente ne soit pas responsable de la perte ou de la dépense. USI Tech ne versera aucune contribution de sécurité sociale pour le compte du Partenaire de vente. Le Partenaire de vente n’est pas autorisé à faire la moindre déclaration ni à contracter toute obligation au nom de USI Tech.

  5. POLITIQUE DE RÉTRACTATION CONTRACTUELLE VOLONTAIRE / DROIT SPÉCIAL DE RÉSILIATION

    (1) Le Partenaire de vente s’inscrit auprès de USI Tech en tant qu’entrepreneur et non en tant que client. De ce fait, USI Tech accorde au Partenaire de vente un droit de résiliation volontaire du contrat de deux semaines :
    Le Partenaire de vente peut résilier son engagement contractuel sous forme écrite (par courrier postal ou par courriel) sous 14 jours, sans fournir d’explication. La période de rétractation débutera à l’envoi en ligne de la demande pour devenir Partenaire de vente. La période de rétractation est considérée comme respectée si l’annulation ou le lot de démarrage est envoyé en temps voulu (cachet de la poste / date du courriel faisant foi).
    La résiliation doit être adressée à :
    Par courriel :
    info@usitech-int.com
    Renonciation au droit de rétractation
    Les produits, à savoir le téléchargement du logiciel et/ou l’accès temporaire aux fonctions de serveur, ne seront mis à la disposition du Partenaire de vente qu’au terme du délai de rétractation. Si le Partenaire de vente demande le téléchargement du logiciel et/ou l’accès temporaire aux fonctions de serveur avant le terme du délai de rétractation, il renonce par la présente à son droit de rétractation.
    Conséquences de la rétractation :
    Dans l’éventualité d’une résiliation valide de l’engagement contractuel, les services reçus par les deux parties doivent être retournés et tout service utilisé rendu. En particulier, les Partenaires de vente sont tenus de rembourser à USI Tech toute commission reçue en cas de résiliation effective. Dans ce cas, USI Tech a le droit de déduire de tout ou partie de toute demande de commission acquise le paiement des licences remboursables et/ou de l’accès aux fonctions de serveur pour le logiciel. Si un Partenaire de vente ne peut retourner à USI Tech tout ou partie des services reçus, ou seulement dans un état détérioré, le Partenaire sera tenu de dédommager USI Tech de toute perte. Toute obligation de rembourser les sommes reçues doit être acquittée sous 30 jours. La période débute, pour le Partenaire de vente, à l’envoi de sa déclaration de rétractation ou de l’article et, pour USI Tech, à sa réception.
    Une fois exercé son droit de rétractation, le Partenaire de vente peut se réinscrire auprès de notre société en tant que Partenaire de vente. La condition préalable est que la résiliation du Partenaire de vente ait été faite au moins six mois plus tôt et qu’il ou elle n’ait effectué aucune activité pour USI Tech au cours de cette période.
    Fin de la politique de rétractation.
    (2) Si, sous 30 jours à compter de son inscription auprès de USI Tech, le Partenaire de vente n’a, de manière vérifiable, effectué aucune des activités commerciales définies ci-dessus, ou s’il a profité des services payants de USI Tech, USI Tech se réserve le droit de lui envoyer par courriel une résiliation extraordinaire et de le retirer du système de vente. Pour de plus amples informations au sujet de la réinscription des Partenaires de vente après résiliation, veuillez vous reporter à la clause 16(4) des Conditions générales pour Partenaire de vente.

  6. FRAIS DE GESTION

    USI TECH ne facture aucuns frais d’adhésion annuelle, de gestion ou d’assistance pour l’utilisation, l’entretien, l’administration, l’assistance et la prise en charge du service USI TECH (Bureau virtuel), sauf mention contraire spécifique.

  7. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DE VENTE EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES

    (1) ) Le Partenaire de vente s’engage à protéger ses mots de passe et ses identifiants de connexion contre l’accès de tiers. Dans le cadre de ses activités, il est interdit au Partenaire de vente de violer les droits de USI Tech, de ses Partenaires de vente, de ses filiales ou autres tiers, de harceler qui que ce soit, ou d’enfreindre les lois en vigueur. En particulier, il est interdit au Partenaire de vente de fournir des informations inexactes ou trompeuses au sujet des produits ou du système de vente pour les produits USI Tech. Dans le cadre de son activité promotionnelle, le Partenaire de vente ne formulera que des déclarations relatives à la gamme et au système de vente USI Tech qui respectent les dispositions visant les contenus promotionnels et informatifs de USI Tech. En outre, les courriels, télécopies, minimessages promotionnels non sollicités (pourriel) sont également interdits. Par ailleurs, les abus ou les actes illégaux, tels que l’utilisation de publicités non autorisées ou malhonnêtes (par ex. affirmations trompeuses), sont interdits. Décrire ou promouvoir la vente de titres, matières premières et/ou produits financiers dérivés est strictement interdit.
    Il est strictement interdit aux Partenaires commerciaux de proposer ou solliciter les produits et services USI Tech dans toute juridiction où leur vente ou leur commercialisation est interdite, ou dans les juridictions où USI Tech n’est pas autorisé à faire des affaires.
    (2) Directives spéciales pour la publicité :
    (a)Nulle part sur une publicité le Partenaire de vente ne doit indiquer ni revendiquer d’information concernant son revenu ou son potentiel de revenu chez USI Tech. Au contraire, au cours des discussions initiales, il sera tenu de toujours indiquer aux Partenaires de vente que seul un petit nombre de Partenaires peut générer un haut revenu dans le cadre des activités pour USI Tech et que seul un travail intensif et soutenu permet de générer un revenu.
    (b)Les activités de vente et de marketing ne doivent pas prétendre à tort qu’une quelconque commission sera versée sous forme de « prime de recrutement » ou autre pour la simple acquisition d’un nouveau Partenaire de vente. Aucun autre acte ne doit laisser supposer que le système de vente dont on fait la promotion est illégal, à savoir un système « boule de neige » progressif ou pyramidal, ou qu’il exploite d’une quelconque autre manière un système de vente frauduleux ; de même, il ne doit pas être prétendu que USI Tech gère un investissement dans les devises ou un investissement qui génère des intérêts ou autres transactions financières, ou vend ou distribue des Bitcoins ou autres crypto-monnaies ou produits similaires, soi-même ou via des tiers.
    (c) Les activités de vente et marketing ne peuvent s’adresser aux mineurs ou aux personnes manquant d’expérience dans le domaine, et en aucun cas elles ne doivent exploiter leur âge, leur affection médicale ou leurs facultés cognitives limitées pour inciter les clients à conclure un contrat. Dans l’éventualité d’un contact avec des personnes considérées comme vulnérables socialement ou de langue étrangère, le Partenaire de vente tiendra légitimement compte de leurs capacités financières et de leurs aptitudes cognitives et linguistiques et, en particulier, évitera toute action qui pourrait inciter de telles personnes à passer des commandes inadaptées à leur situation.
    (d) Toute activité de vente ou marketing inappropriée, illégale ou douteuse, ou qui exerce une pression inacceptable sur les clients visés, est interdite.
    (e) Le Partenaire de vente ne mentionnera au client de lettres de recommandation, résultats de test, références ou autres personnes à des fins commerciales que s’il y a été officiellement autorisé par la référence et USI Tech, et que ces informations sont appropriées et encore valables. De même, les lettres de recommandation, tests et références personnelles doivent toujours être en rapport avec l’objectif recherché.
    (f)Le client ne sera pas incité à acheter des produits par le biais de promesses équivoques et/ou trompeuses, ou par le biais de promesses d’avantages particuliers, si lesdits avantages sont associés à une réussite future incertaine. Le Partenaire de vente évitera toute action qui pourrait inciter le client à accepter l’offre au seul motif de faire une faveur personnelle à l’auteur de l’offre, de mettre un terme à une conversation indésirable, de jouir d’un avantage qui ne fait pas partie de l’objet de l’offre, ou d’exprimer sa gratitude pour l’octroi d’un tel avantage.
    (g) Un Partenaire de vente ne peut prétendre que le système de vente, le plan de rémunération ou les produits de USI Tech sont approuvés, autorisés ou cautionnés par un organisme gouvernemental, ou ont été classés comme juridiquement viables par un cabinet juridique ou un prestataire de services équivalent.
    (3) L’utilisation, la fabrication et la distribution des documents de vente, pages Internet, brochures de produits, vidéos ou films promotionnels ou autres supports en ligne ou hors ligne et contenus publicitaires du Partenaire de vente fournis de son propre chef ne sont autorisées que sous réserve de l’approbation préalable d’USI Tech. De même, la promotion des services de USI Tech par l’intermédiaire de ses propres pages Internet ou de pages tierces n’est autorisée que sous réserve de l’accord préalable de USI Tech et, en l’absence d’autorisation spéciale, la publicité n’est permise que par le biais des pages officielles de USI Tech. Si le Partenaire de vente fait la promotion des services de USI Tech sur d’autres médias en ligne, tels que les réseaux sociaux (par ex. Facebook, Instagram, Google+), blogues ou salons de discussion, il ne peut utiliser que les messages publicitaires officiels de USI Tech. De même, lorsqu’il fait de la publicité sur d’autres médias en ligne, le Partenaire de vente doit mentionner expressément qu’il ne s’agit pas d’une publicité ou présence officielle de USI Tech.
    (4) Le Partenaire de vente peut présenter les services ou l’adhésion à USI Tech en tête à tête, lors de fêtes ou événements à domicile, fêtes électroniques à domicile, webinaires ou autres présentations en ligne, dans le respect des lois en vigueur et avec un droit de rétractation.
    (5) Les services ne peuvent pas être proposés aux enchères, sur des marchés aux puces numériques, plates-formes d’échange, boutique en ligne, boutiques Internet, places de marché électroniques telles que eBay, Amazon, ou via des plates-formes de vente comparables.
    (6) Le Partenaire de vente s’engage à se présenter comme un PARTENAIRE INDÉPENDANT USI Tech dans le cadre de ses activités. Les pages d’accueil Internet, les en-têtes de courrier, les cartes de visite, les publicités sur véhicule, les documents promotionnels et autres doivent inclure la mention « Partenaire de vente INDÉPENDANT USI Tech ». Il est en outre interdit au Partenaire de vente de demander ou d’accepter des prêts, effectuer des dépenses, contracter des obligations, ouvrir des comptes en banque ou conclure d’autres contrats au nom de USI Tech ou pour l’intérêt de la société.
    (7) Le Partenaire de vente est responsable de tous frais de déplacement, de bureau, de téléphone et autres dépenses relatifs aux supports publicitaires.
    (8) Dans le cadre de ses activités, le Partenaire de vente n’est pas autorisé à citer le nom des marques des sociétés concurrentes de manière négative, dénigrante ou sinon illégale, ni d’évaluer les autres sociétés de manière négative ou désobligeante.
    (9) Toutes les présentations, publicités, formations et tous les contenus vidéo/filmés, etc. (y compris photographies) de USI Tech sont protégés par les droits d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, mis à disposition du public ou traités, en tout ou en partie, par le Partenaire de vente au-delà du droit d’utilisation contractuel, sans l’autorisation écrite expresse de USI Tech.
    (10) De même, l’utilisation (ou modification) de la marque USI Tech de marques déposées, des descriptions de produits, des titres d’œuvre et appellations commerciales de USI Tech en dehors des contenus publicitaires et autres documents officiels de USI Tech expressément mis à disposition n’est autorisée qu’avec accord écrit exprès. En outre, l’enregistrement de ses propres marques déposées, titres d’œuvre, domaines Internet ou autres droits protégés contenant la marque USI Tech ou ses marques déposées, descriptions de produits, titres d’œuvre ou appellations commerciales est interdit. Ce qui précède s’applique également aux marques déposées, appellations commerciales ou titres d’œuvre dont USI Tech détient un droit d’utilisation exclusif. L’interdiction qui précède en section 2 (Directives spéciales pour la publicité) s’applique également aux symboles identiques et similaires. Le réétiquetage des produits virtuels de USI Tech est également interdit.
    (11) Le Partenaire de vente n’est pas autorisé à répondre aux demandes de la presse au sujet de USI Tech, de ses services, de son plan marketing ou autres services USI Tech. Le Partenaire de vente s’engage à faire suivre à USI Tech sans retard injustifié toutes les demandes de la presse à info@usitech-int.com. En outre, le Partenaire de vente ne peut faire de déclaration publique (par ex. à la télévision, à la radio, sur les forums Internet) au sujet de USI Tech, de ses produits, de sa gamme et de son système de vente, sans l’accord écrit préalable de USI Tech.
    (12) Le Partenaire de vente communiquera à la direction de USI Tech le lieu, l’heure et le contenu des événements promotionnels à destination du grand public par le biais du système de planification d’événements fourni par USI Tech à cet effet, et ce en temps utile avant la publication de l’invitation. USI Tech peut exiger des modifications ou l’annulation de l’événement, si l’intérêt de la société, de son organisation de vente et de ses membres l’exige.
    (13) Les demandes ou les réclamations des clients quelles qu’elles soient au sujet des produits, des services ou du système de rémunération doivent être transmises sans retard injustifié à USI Tech à info@usitech-int.com.
    (14) Il est interdit au Partenaire de vente de vendre ou distribuer ses propres documents marketing et/ou de vente à d’autres Partenaires de vente de USI Tech.
    (15) Un Partenaire de vente peut avoir une entrée dans les Pages Jaunes. Toutefois, le contenu d’une telle entrée doit être approuvé par écrit par USI Tech avant sa publication et doit contenir la mention « Partenaire de vente INDÉPENDANT USI Tech ».
    (16) L’utilisation de numéros de téléphone payants pour promouvoir l’activité ou les produits de USI Tech est interdite.
    (17) USI Tech permettra au Partenaire de vente d’acquérir le produit pour son usage personnel et celui des membres de sa famille. En aucun cas, le Partenaire de vente ne peut se permettre ou permettre à sa famille, à d’autres Partenaires de vente ou à des tiers d’acquérir tout produit dépassant leur propre demande afin de générer ou de donner une fausse impression de droits à des commissions.
    (18) Une fois quitté son ancien poste, un Partenaire de vente peut se réinscrire auprès de USI Tech. La condition préalable est que la résiliation du poste de Partenaire de vente et sa confirmation par USI Tech soient intervenues au moins six mois auparavant et que le Partenaire de vente qui a mis fin à la relation n’ait effectué aucune activité pour USI Tech au cours de cette période.
    (19) Le Partenaire de vente ne peut promouvoir ou distribuer des services pour USI Tech ou acquérir de nouveaux Partenaires de vente que dans les États qui ont été officiellement ouverts par USI Tech.
    (20) Le Partenaire de vente s’engage à informer USI Tech honnêtement et sans retard injustifié de toute violation des Conditions générales pour Partenaire de vente ou autres infractions aux lois en vigueur par d’autres associés.

  8. CLAUSE RESTRICTIVE / SOLLICITATION / VENTE DE SERVICES TIERS

    (1) Le Partenaire de vente est autorisé à distribuer des produits et/ou services pour d’autres entreprises, y compris des sociétés de marketing de réseau, même concurrentes.
    (2) Toutefois, il est interdit au Partenaire de vente de solliciter d’autres Partenaires de vente de USI Tech pour distribuer d’autres produits.
    (3) Il lui est en outre interdit de conclure un contrat de Partenaire de vente qui viole les droits d’autres Partenaires de vente ou d’autres contrats de vente qu’il a conclus avec d’autres sociétés et dont les clauses restent en vigueur.
    (4) Si le Partenaire de vente travaille simultanément pour d’autres concurrents, entreprises ou sociétés de marketing de réseau, il s’engage à gérer les activités respectives (ainsi que son organisation en aval) de manière à ce qu’il n’y ait aucune connexion ou confusion avec son activité pour l’autre société. En particulier, le Partenaire de vente ne peut proposer d’autres produits que les produits et/ou services de USI Tech au même moment et au même endroit ou à proximité géographique immédiate, ou sur le même site Internet, la même page Facebook ou autre réseau social ou plate-forme Internet, sauf autorisation expresse de USI Tech, par exemple parce qu’il existe une coopération officielle entre USI Tech et ladite société

  9. CONFIDENTIALITÉ

    Le Partenaire de vente est tenu d’assurer la confidentialité absolue des secrets d’entreprise de USI Tech et de sa structure. Les secrets d’entreprise comprennent en outre les données spécifiques aux clients et aux Partenaires de vente, ainsi que celles relatives aux activités de l’organisation en aval et celles contenues dans les présentes. Cette obligation survivra au terme du Contrat de Partenaire de vente.
    Le Partenaire de vente reconnaît qu’au cours de son engagement, il aura accès et se familiarisera avec une variété de secrets commerciaux, inventions, innovations, processus, informations, dossiers et spécifications dont USI Tech possède la propriété ou la licence et/ou qui sont utilisés par USI Tech dans le cadre de ses activités dont, mais sans s’y limiter, les processus d’entreprise et de produits, les méthodes, les listes de clients, les comptes et les procédures de USI Tech. Le Partenaire de vente accepte de ne pas divulguer les informations susmentionnées, directement ou indirectement, ou de les utiliser de quelque manière que ce soit, pendant la durée de ce contrat ou à tout moment par la suite, sauf si requis dans le cadre de cet engagement auprès de USI Tech. L’ensemble des fichiers, dossiers, documents, plans, spécifications, informations, lettres, messages, listes média, visuels/création originaux, cahiers et éléments similaires liés aux activités de USI Tech, préparés par le Partenaire de vente ou entrés en sa possession restera la propriété exclusive de USI Tech. Le Partenaire de vente ne devra conserver aucune copie des éléments susmentionnés sans l’autorisation écrite préalable d’USI Tech. À l’expiration ou à la résiliation anticipée du présent Contrat, où chaque fois que USI Tech l’exigera, le Partenaire de vente devra immédiatement fournir à USI Tech ces fichiers, dossiers, documents, spécifications, informations et autres éléments en sa possession ou sous son contrôle. Le Partenaire de vente accepte en outre de ne pas divulguer sa position de prestataire indépendant ni les conditions du présent Contrat à qui que ce soit, sans l’accord écrit préalable de USI Tech, et il devra toujours protéger la nature confidentielle de sa relation avec USI Tech et des services visés par les présentes.

  10. PROTECTION DU PARTENAIRE DE VENTE / RECRUTEMENT TRANSVERSAL / GESTION DES BONUS

    (1) Chaque Partenaire de vente actif qui parraine un nouveau Partenaire de vente pour vendre les produits USI Tech se verra affecter le nouveau Partenaire dans sa structure (protection du Partenaire de vente) ; l’affectation dépendra de la date et de l’heure de réception de la demande d’inscription payée par le nouveau Partenaire de vente USI Tech. Si deux Partenaires de vente affirment être parrains du nouveau Partenaire de vente, USI Tech ne reconnaîtra que le parrain indiqué dans l’inscription initiale.
    (2) USI Tech a le droit de supprimer toutes les données personnelles de son système, dont l’adresse électronique du Partenaire de vente, si les courriers, lettres ou courriels promotionnels sont retournés avec la mention « n’habite plus à cet adresse », « décédé », « inconnu », etc. et que le Partenaire de vente ne corrige pas les informations inexactes dans un délai raisonnable. Si USI Tech effectue des dépenses en raison de courriers ou colis promotionnels non livrables, la société est autorisée à exiger le remboursement des frais par le Partenaire de vente concerné, à moins qu’il ne soit pas responsable de l’erreur de livraison.
    (3) En outre, le recrutement transversal et toute tentative en ce sens sont interdits au sein de l’entreprise. « Recrutement transversal » désigne l’acquisition d’une personne ou d’une entreprise qui est déjà Partenaire de vente chez USI Tech dans une autre organisation de vente ou était sous contrat de Partenaire de vente au cours des six derniers mois. Il est en outre interdit d’utiliser le nom de son époux, de ses proches, son nom commercial, ses sociétés, partenariats, compagnies fiduciaires ou autre tiers pour contourner ces dispositions.
    (4) Les manipulations de primes sont interdites. Ceci comprend, en particulier, le parrainage de Partenaires de vente qui n’effectuent pas réellement les activités de USI Tech (aussi appelés hommes de paille), de même que les inscriptions multiples déclarées ou dissimulées, dans la mesure où celles-ci sont interdites. Il est par ailleurs interdit d’utiliser le nom de son époux, de ses proches, son nom commercial, ses sociétés, ses partenariats, ses sociétés fiduciaires ou autres tiers pour contourner ces dispositions. Il est également interdit d’inciter un tiers à acheter ou vendre des produits afin d’obtenir une meilleure position dans le plan de rémunération ou sinon de manipuler le système de primes.
    (5) Le Partenaire de vente n’a aucun droit de protection territoriale ou d’exclusivité.

  11. RAPPELS, DOMMAGES-INTÉRÊTS, DÉDOMMAGEMENT, INDEMNISATION

    (1) Dans le cas d’une première violation des obligations du Partenaire de vente régies par la clause 7, un rappel écrit sera émis par USI Tech avec un délai raisonnable de dix (10) jours pour corriger ladite violation. Le Partenaire de vente s’engage à rembourser les coûts du rappel, en particulier tous frais d’avocats encourus à cette fin.
    (2) Il est fait expressément référence à la clause 16 (3), selon laquelle USI Tech est autorisé à procéder à une résiliation extraordinaire, sans préavis, dans l’éventualité d’un manquement aux obligations régies par les clauses 8, 9 et 10 (3) et (4), ainsi que d’une grave violation de la cause 7 ou autre droit contractuel ou commun applicable. Nonobstant le droit de résiliation extraordinaire immédiate régie par la clause 16(3), USI Tech est autorisé à émettre, au cas par cas et à sa seule discrétion, un rappel, tel que défini en paragraphe (1), notamment avec une période de rectification raccourcie, si l’un des manquements précédents intervient avant l’avis de résiliation extraordinaire.
    (3) Si, au terme de la période de rectification définie par le rappel, le même manquement ou une infraction fondamentalement similaire se produit, ou si la violation à l’origine du rappel initial n’est pas rectifiée, des dommages-intérêts adéquats, à déterminer à la seule discrétion de USI Tech et examinés par le tribunal compétent, seront exigibles immédiatement. En outre, le Partenaire de vente sera tenu de rembourser les frais d’avocat supplémentaires encourus pour l’évaluation des dommages-intérêts, auxquels il a déjà été fait expressément référence.
    (4) De plus, nonobstant les dommages-intérêts estimés, le Partenaire de vente sera redevable de toute perte subie par USI Tech en conséquence d’une violation des obligations définies en clauses 7-9 et 10(3) et (4), à moins qu’il ne soit pas responsable de ladite violation.
    (5) En cas de réclamation d’un tiers en raison d’un manquement à l’une des obligations régies par les clauses 7-9 et 10 (3) et (4) ou d’une infraction différente aux lois en vigueur par le Partenaire de vente, ce dernier dégagera USI Tech de toute responsabilité, et ce à la première demande de USI Tech. En particulier, le Partenaire de vente s’engage à couvrir tous les coûts, notamment frais d’avocat, de tribunaux et d’indemnisation, encourus par USI Tech dans ce contexte.
    (6) Le Partenaire de vente dédommagera et tiendra USI Tech, ainsi que ses directeurs, cadres, employés, agents, actionnaires, associés, Partenaires commerciaux et clients, indemnes de toute allégation, plainte, procédure, procès, réclamation, dommage, responsabilité, obligation, perte, coût et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, frais d’avocats) résultant de ou en lien avec toute action ou omission de sa part.

  12. AJUSTEMENTS DE TARIFS

    USI Tech se réserve le droit d’ajuster, au début d’une nouvelle période de facturation, les tarifs à payer par le Partenaire de vente, les composants des commissions imputables aux services, le plan de rémunération ou les frais d’utilisation, notamment pour augmenter les tarifs ou adapter les commissions aux conditions du marché, en particulier à la suite d’une évolution du marché et/ou d’une modification de la structure de vente. USI Tech informera le Partenaire de vente de l’ajustement dans un délai raisonnable à compter dudit ajustement. Les hausses de tarif de plus de 5 % ou les modifications au plan de rémunération de plus de 10 % en défaveur du Partenaire de vente l’autorisent à s’opposer à l’amendement. S’il ne s’oppose pas aux conditions modifiées sous un mois à compter de leur annonce, celles-ci deviendront partie intégrante du contrat. Toute modification connue au moment de la conclusion du contrat de Partenaire de vente ne nécessite aucune notification et ne donne au Partenaire de vente aucun droit d’opposition. Dans l’éventualité d’une objection, USI Tech est autorisé à résilier le contrat à compter du moment où les conditions modifiées ou supplémentaires sont censées entrer en vigueur.

  13. AVERTISSEMENT SUR LES REVENUS

    USI Tech (la « Société » par souci de concision) se voue à la pleine satisfaction de ses utilisateurs, en veillant à ce que les services qu’elle propose offrent un potentiel de revenu régulier.

    Les déclarations relatives aux gains et/ou revenus formulées par la SOCIÉTÉ et/ou ses Représentants indépendants dans le cadre de leurs présentations ne sont que des estimations de ce qui peut potentiellement être gagné. Il n’est nullement garanti à aucun Utilisateur qu’il générera ces niveaux de revenu. Une fois qu’un Utilisateur a contracté les services de la SOCIÉTÉ, il est admis qu’il accepte le risque que les gains ou les revenus diffèrent d’une personne à l’autre.

    Les exemples donnés lors des présentations ne sauraient être interprétés comme une garantie, une promesse et/ou une assurance. Nous ne prétendons que nous et/ou notre entreprise soyons un « plan d’enrichissement ».

    Les revenus estimés dans le cadre des présentations de la SOCIÉTÉ ne peuvent être atteints que par un travail soutenu et une collaboration adéquate avec la SOCIÉTÉ.

    De plus, comme pour toute autre activité, les résultats de l’Utilisateur peuvent varier et dépendront de ses capacités personnelles, de son expérience professionnelle, de son expertise et de sa volonté. Nous ne donnons aucune garantie, promesse et/ou assurance quant au niveau de réussite que vous connaîtrez. Votre niveau de réussite vis-à-vis des résultats revendiqués dépend du temps que vous consacrez à votre activités, des idées et des techniques utilisées, de vos finances, de vos connaissances et de diverses compétences, dans la mesure où de telles aptitudes et de tels facteurs diffèrent d’une personne à l’autre.

    Les témoignages et les exemples utilisés correspondent à des résultats exceptionnels, qui ne s’appliquent pas, ou pourraient ne pas s’appliquer, à tous les utilisateurs, et ne sont pas destinés à garantir et/ou assurer que quiconque obtiendra des résultats équivalents ou similaires. Il convient de rappeler que la réussite de chacun dépend de ses antécédents, de ses efforts, de sa volonté et de sa motivation.

    Il n’est nullement garanti que les exemples de gains passés puissent être reproduits dans le futur. La SOCIÉTÉ ne saurait garantir vos résultats et/ou votre réussite à venir. Il existe dans les affaires et sur Internet des risques inconnus que nous ne pouvons anticiper, et qui sont susceptibles de réduire les résultats. La SOCIÉTÉ n’est pas responsable de vos actions. Toutes les affirmations relatives à des gains réels ou des exemples de résultats réels peuvent être vérifiées sur demande.

    L’utilisation des informations, produits et/ou services de la SOCIÉTÉ doit être fondée sur votre propre audit préalable, que vous vous engagez à effectuer et confirmez avoir mené à votre entière satisfaction. Vous reconnaissez que la SOCIÉTÉ n’est pas responsable de la réussite ou de l’échec de votre activité, de vos actions et/ou de votre comportement, directement ou indirectement liés à l’activité et/ou à l’achat ou à l’utilisation de nos informations, produits et/ou services.

  14. SUPPORTS PUBLICITAIRES, GRATIFICATIONS, TRAITEMENT DES DONNÉES

    Tous les supports publicitaires et autres éléments gratuits fournis par USI Tech peuvent être révoqués à tout moment avec effet futur.

  15. RÉMUNÉRATION / CONDITIONS DE PAIEMENT / CONDITIONS DE PAIEMENT DES COMMISSIONS / INTERDICTION DE CESSION

    (1) Une fois obtenues les qualifications nécessaires, le Partenaire de vente recevra pour paiement de son activité la commission et autres éléments de rémunération résultant exclusivement des exigences de qualification correspondantes dans le plan de rémunération de USI Tech. Tous les droits aux commissions sont fondés sur le plan de rémunération, tel qu’amendé de temps à autre, et que le Partenaire de vente peut consulter à tout moment dans son Bureau virtuel. Le paiement de la rémunération couvrira tous les frais contractés par le Partenaire de vente pour l’entretien et l’exécution de son activité, sauf accord contractuel contraire.
    (2) USI Tech se réserve le droit de demander au Partenaire de vente de prouver son identité et son inscription au registre du commerce (par ex. présentation de la licence commerciale) avant le versement de la première commission. À la discrétion de USI Tech, la preuve de l’identité sera fournie sous la forme d’une copie de la carte d’identité ou d’un passeport, associée à une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou autre service (de moins d’un mois), et doit être communiquée sous deux semaines à compter de la demande. Dans le cas des personnes morales et des sociétés de personnes ou des commerçants enregistrés, une preuve d’identité de la personne responsable (par exemple directeur général ou actionnaire personnellement responsable) est exigée et, si une inscription au registre du commerce a été effectuée, une copie de l’extrait du registre du commerce (de moins d’un mois) doit être présentée.
    (3) Dans le premier cas, le Partenaire de vente sera classé comme un gestionnaire de petite entreprise chez USI Tech. Il devra avertir USI Tech, sans retard injustifié, en présentant son identifiant fiscal et une confirmation de l’autorité fiscale compétente, dès qu’il adhère au paiement de la taxe de vente (TVA) dans le cadre de son activité commerciale ou dépasse le seuil de la petite entreprise.
    (4) Les commissions et les frais correspondant aux services fournis par le Partenaire de vente ne seront, à moins qu’un autre compte n’ait été expressément accepté par écrit par USI Tech, versés que sur des comptes à son nom ou au nom d’une société ou d’une personne morale entretenant une relation contractuelle avec USI Tech. Les paiements ne peuvent être versés sur des comptes tiers ou étrangers dans un pays où le Partenaire est inscrit.
    (5) USI Tech est autorisé à faire valoir un droit de rétention en vertu des dispositions légales. De même, USI Tech a le droit de faire valoir un droit de rétention sur le paiement des commissions, si tous les documents exigés par la loi n’ont pas été présentés à USI Tech avant le premier paiement, par exemple le numéro de TVA pour les personnes morales, si demandé et émis. Si USI Tech exerce son droit de rétention sur les paiements de commissions, il sera considéré comme entendu que le Partenaire de vente ne pourra réclamer aucun intérêt sur la période de rétention de la commission.
    (6) USI Tech est autorisé à déduire des demandes de commission du Partenaire de vente tout ou partie des réclamations que USI Tech formule à son encontre. Le Partenaire de vente aura un droit de compensation si les demandes reconventionnelles sont incontestées ou ont été reconnues devant la loi.
    (7) Toute cession ou promesse de droits revenant au Partenaire de vente en vertu des contrats de Partenaire de vente sera exclue, sauf conflit avec les lois en vigueur. Ce contrat ne peut être grevé de droits tiers, sauf si la loi en vigueur l’exclut.
    (8) Le Partenaire de vente devra vérifier rapidement les factures émises et informer USI Tech de toute objection sans retard injustifié. Tous les droits aux commissions sont fondés sur le plan de rémunération en vigueur, que le Partenaire de vente peut consulter dans le Bureau virtuel. USI Tech doit être avisé par écrit de toute erreur de commissions, primes et autres paiements sous 60 jours à compter de l’erreur de paiement. Passé ce délai, les commissions, primes et autres paiements seront considérés comme acceptés.
    (9) Les commissions seront versées chaque semaine à la demande expresse du Partenaire de vente, en tenant compte des conditions et modes de paiement de USI Tech.

  16. BLOCAGE DU PARTENAIRE DE VENTE

    (1) Si le Partenaire de vente ne fournit pas toutes les preuves exigées sous 14 jours à compter de l’inscription et de l’acceptation des exigences pour le paiement des commissions, USI Tech est autorisé à bloquer temporairement son accès jusqu’à ce que les documents demandés aient été fournis. Ce qui précède vaut également si le délai défini en clause 14 (2) expire sans résultat ou en cas de violation des stipulations de la clause 14 (3), jusqu’à ce que l’action requise soit acquittée, et cela vaut également pour un non-paiement des frais ou droits de licence dus par le Partenaire. La durée du blocage ne donne au Partenaire de vente aucun droit d’effectuer une résiliation ordinaire et n’entraîne ni le remboursement de la commande de départ initiale déjà payée ni de droit à des dommages-intérêts, à moins que le Partenaire de vente ne soit pas responsable du blocage.
    (2) Les demandes de commissions qui ne peuvent pas être payées pour les raisons invoquées seront mises en réserve au sein de USI Tech et seront frappées de prescription dès l’expiration du délai légal.
    (3) USI Tech est autorisé à exiger un dédommagement pour le coût de chaque rappel.
    (4) Nonobstant les raisons du blocage prévues au paragraphe (1), USI Tech se réserve le droit de bloquer un Partenaire de vente pour une bonne raison. En particulier, USI Tech se réserve le droit de bloquer l’accès d’un Partenaire de vente, et ce sans préavis, s’il ne respecte pas les obligations énoncées en clauses 7-9 et 10 (3) et (4), ou enfreint d’autres lois en vigueur, ou si une autre bonne raison est considérée comme donnée et que le Partenaire de vente ne corrige pas l’infraction dans les délais définis en clause 5 à compter du rappel correspondant émis par USI Tech.

  17. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

    (1) Le Contrat de Partenaire de vente est conclu pour une durée de douze mois. Le Contrat sera prolongé par tranches de douze mois supplémentaires, si aucune résiliation n’est effectuée dans les trois mois qui suivent le terme du Contrat.
    (2) Nonobstant la raison de la résiliation en (1), USI Tech se réserve le droit de mettre fin au contrat pour une bonne raison. Il sera considéré qu’une bonne raison est donnée en cas de manquement à l’une des obligations régies par la clause 7, si le Partenaire de vente ne répond pas à son devoir de rectification, tel quel défini en clause 11 (1) dans les délais impartis, ou si une infraction identique ou comparable se produit après la violation d’obligation. USI Tech est autorisé à effectuer une résiliation extraordinaire, et ce sans préavis, dans le cas d’un manquement aux obligations régies par les clauses 8, 9 et 10 (3) et (4), ainsi que d’une violation particulièrement grave de la clause 7 ou autre droit contractuel ou légal applicable. De même, les motifs d’une résiliation extraordinaire seront considérés comme donnés si le Partenaire de vente ne respecte pas les dispositions prévues en clause 14 (2) et (3), ou à la suite d’un blocage, tel que défini en clause 15 (1), si aucune rectification n’est intervenue au terme d’un délai de grâce final. En outre, les deux parties auront motifs de résiliation extraordinaire si une procédure d’insolvabilité est engagée à l’encontre de l’autre partie, ou si l’ouverture d’une telle procédure est rejetée en raison du manque d’actifs, ou si l’autre partie est illiquide ou a fourni un affidavit concernant son illiquidité dans le cadre d’une procédure exécutoire. Le droit de résiliation extraordinaire s’applique sans préjudice de toute autre réclamation.
    (3) Les domaines qui contiennent la marque « USI Tech », une marque déposée, une appellation commerciale ou un titre d’œuvre de USI Tech ne peuvent plus être utilisés après la résiliation du contrat et doivent être rendus à USI Tech suite à une demande correspondante, moyennant paiement du coût du transfert du domaine. Ce qui précède s’applique en outre aux marques déposées, appellations commerciales ou titres d’œuvre dont USI Tech détient un droit d’utilisation exclusif.
    (4) Après une résiliation ordinaire de son ancien poste, un Partenaire de vente peut se réinscrire auprès de USI Tech par l’intermédiaire d’un autre parrain. La condition préalable est que la résiliation ordinaire du poste du Partenaire de vente et sa confirmation par USI Tech aient eu lieu au moins six mois avant et que le Partenaire de vente qui a mis fin à la relation n’ait effectué aucune activité pour USI Tech au cours de cette période.
    (5) À la résiliation du contrat, le Partenaire de vente ne peut prétendre à aucun paiement de commission, et en particulier à aucune demande d’ajustement en tant qu’agent commercial, du fait qu’il n’est pas un agent commercial, au sens du code allemand du commerce (Handelsgesetzbuch).
    (6) Si, au même moment, un Partenaire de vente revendique auprès de USI Tech d’autres services indépendants du contrat de Partenaire de vente, ces services resteront en vigueur en dépit de la résiliation du contrat de Partenaire de vente, à moins que le Partenaire de vente ne demande aussi expressément la résiliation desdits services dans le cadre de la procédure de résiliation, et si une telle résiliation est autorisée. Si le Partenaire de vente continue de recevoir des services de USI Tech suite à la résiliation du contrat, il sera traité comme un client normal.
    (7) Les résiliations peuvent être faites par écrit, par e-mail ou au back-office USI Tech.

  18. AVERTISSEMENT

    (1) USI Tech ne sera tenu pour responsable que des pertes résultant d’une faute intentionnelle ou de négligences graves, ou du manquement intentionnel à une obligation contractuelle matérielle (par exemple paiement de commission) par USI Tech, ses employés ou ses auxiliaires d’exécution. Cela vaut également pour les pertes résultant d’un manquement aux obligations dans les négociations contractuelles et d’actions non autorisées. Toute autre obligation de dédommagement est exclue.
    (2) À l’exception des cas de décès, dommages corporels, dommages à la santé, faute intentionnelle ou négligence grave par USI Tech, ses employés ou auxiliaires d’exécution, la responsabilité sera limitée au type de perte prévisible à la signature du contrat et sinon au niveau de perte moyenne pour le type de contrat. Cela vaut également pour les pertes indirectes, notamment les pertes de profits.
    (3) USI Tech ne saurait être tenu pour responsable de toute perte résultant de la perte de données sur les serveurs, hormis dans le cas d’une négligence grave ou faute intentionnelle de la part de USI Tech, ses employés ou auxiliaires d’exécution. Le contenu stocké appartenant aux Partenaires commerciaux constitue des informations de tiers pour USI Tech.

  19. TRANSFERT D’OPÉRATIONS COMMERCIALES / STRUCTURE PARRAINÉE À DES TIERS / MORT DU PARTENAIRE DE VENTE

    (1) À tout moment, USI Tech peut transférer tout ou partie de sa position contractuelle à une société remplaçante. Cette société perpétuera à l’identique l’activité visée par le présent contrat et assumera l’intégralité des droits et obligations existants.
    (2) Le Partenaire de vente est autorisé à transférer sa structure de vente, sous réserve de l’accord écrit préalable de USI Tech et de la présentation d’un accord de vente et/ou transfert avec le tiers, ainsi que de la demande de Partenariat commercial du tiers à USI Tech, à moins que USI Tech ne fasse valoir son droit existant de préemption. La structure de vente ne peut être transférée qu’à des personnes qui ne sont pas Partenaires de vente de USI Tech au moment du transfert. À l’inverse, les Partenaires de vente de USI Tech ne peuvent recevoir ou acheter une structure de vente. L’accord ne peut être refusé par USI Tech que si USI Tech utilise son droit de préemption, ou sinon pour une bonne raison. Le Partenaire de vente s’engage à informer USI Tech par écrit de son intention de transférer sa structure de vente. À réception de l’avis écrit, USI Tech dispose d’un mois pour faire valoir son droit de préemption. Passé ce délai, le transfert est autorisé, à moins qu’il ne soit exclu pour un autre motif convaincant. Une vente n’est possible que si la relation contractuelle a été rompue. Dans le cas d’une résiliation sans préavis ou d’une violation des présentes Conditions générales pour Partenaire de vente, le droit du Partenaire de vente de vendre sa propre organisation de vente deviendra caduque, comme ce sera le cas s’il doit encore de l’argent à USI Tech.
    (3) Si une personne morale ou une société de personnes est inscrite en tant que Partenaire de vente, la structure de vente ne peut être transférée que si les autres conditions préalables du présent contrat sont respectées.
    (4) Si une personne morale ou une société de personnes nouvellement inscrite en tant que Partenaire de vente souhaite prendre un nouvel actionnaire, cela est possible si le/les actionnaire(s) précédent(s) à l’origine du Partenariat commercial reste(nt) aussi actionnaire(s). Si un actionnaire souhaite quitter une personne morale ou une société de personnes inscrite en tant que Partenaire de vente, ou transférer ses parts à un tiers, ce n’est autorisé qu’après présentation d’une demande écrite et du document notarié correspondants, et conformément aux dispositions du contrat en accord avec la stipulation de l’article (2) des Conditions générales pour Partenaires commerciaux. USI Tech facture des frais de gestion de 25,00 € pour traiter la demande ci-dessus. En cas de manquement à cette stipulation, USI Tech se réserve le droit de résilier le contrat avec la personne morale ou la société de personnes inscrite en tant que Partenaire de vente.
    (5) Le contrat de Partenaire de vente prendra fin dès le décès du Partenaire de vente. Le contrat de Partenaire de vente peut être légué, à condition que les exigences légales soient respectées. Dans les six mois qui suivent le décès, le contrat de Partenaire de vente doit être conclu avec l’héritier, par lequel il/elle contracte les droits et obligations du disposant. Si l’héritier ou l’un des héritiers est déjà inscrit en tant que personne physique comme Partenaire de vente chez USI Tech, il doit renoncer à son ancienne position dans la structure de vente de USI Tech ou, si les conditions de la clause 18 (2) s’appliquent, transférer à un tiers l’une des deux futures structures de vente conformément à la clause 18 (2), étant donné que selon le plan marketing, une seule position peut être attribuée à chaque personne physique. La preuve du décès doit être fournie sous la forme d’un acte de décès. S’il existe un testament visant le legs du contrat de Partenaire de vente, un exemplaire notarié du document doit être fourni. En cas d’expiration du délai de six mois sans utilisation, tous les droits et devoirs liés au contrat iront à USI Tech. Dans certains cas exceptionnels, le délai de six mois peut être étendu à une période appropriée, si celui-ci est exagérément court pour l’héritier dans une situation particulière.

  20. SCISSION/DISSOLUTION

    Dans le cas où un Partenaire de vente inscrit en tant que personne morale ou société de personnes dissout son entreprise en interne, il n’en demeure pas moins une seule position de Partenaire de vente à la suite de la dissolution, de la scission, ou autre restructuration de ladite entreprise. Les membres/actionnaires sortants doivent décider d’un commun accord quel(s) membres(s)/actionnaire(s) conservera/conserveront le Partenariat commercial et en informer USI Tech par écrit. En cas de conflit interne quant aux conséquences de la scission, séparation, dissolution ou autre restructuration liée au Partenariat commercial avec USI Tech, USI Tech se réserve le droit de procéder à une résiliation extraordinaire si ledit conflit a entraîné la négligence par le Partenaire de vente de ses obligations, une violation des présentes Conditions générales pour Partenaire de vente, une infraction aux lois en vigueur, ou un préjudice disproportionné à l’encontre de l’organisation en aval ou en amont.

  21. INCLUSION DU PLAN DE RÉMUNÉRATION

    (1) Le plan de rémunération et les modalités y afférentes font expressément partie du contrat de Partenaire de vente. Le Partenaire de vente est tenu de toujours respecter les dispositions de la dernière version applicable.
    (2) Une fois la demande en ligne envoyée à USI Tech, le Partenaire de vente garantit avoir pris connaissance du plan de rémunération et accepter ces documents en tant que partie intégrante du contrat.
    (3) USI Tech est autorisé à modifier le plan de rémunération à tout moment. USI Tech annoncera toute modification dans un délai raisonnable. Le Partenaire de vente est autorisé à s’opposer à la modification s’il ne l’accepte pas expressément. Dans l’éventualité d’une objection, le Partenaire de vente est autorisé à résilier le contrat au moment de l’entrée en vigueur de la modification. S’il ne procède pas à une résiliation ordinaire du contrat sous quatre semaines à compter de l’entrée en vigueur de la modification, le Partenaire de vente accepte cette dernière.

  22. UTILISATION DE CONTENUS PHOTOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS

    Le Partenaire de vente accorde gratuitement à USI Tech le droit d’enregistrer et d’utiliser des contenus photographiques et/ou audiovisuels avec l’image, les enregistrements vocaux, ou les déclarations et citations qu’il fournit en tant que Partenaire de vente. En ce sens, le Partenaire de vente accepte expressément la publication, l’utilisation, la reproduction et la modification de ses citations, images ou enregistrements en signant la demande de Partenariat commercial et en acceptant les présentes Conditions générales pour Partenaire de vente. Le Partenaire de vente a le droit de révoquer le consentement ci-dessus. En cas de révocation, USI Tech mettra un terme à l’utilisation ci-dessus dans un délai d’un mois.

  23. PROTECTION DES DONNÉES

    (1) La politique de protection des données suivante l’emporte sur les autres politiques de protection des données de USI Tech. Celles-ci peuvent être consultées et obtenues dans le Bureau virtuel (Bureau Internet) de USI Tech et n’ont qu’une fonction complémentaire.
    (2) USI Tech utilisera aux fins de facturation et d’exécution du contrat les données à caractère personnel (par exemple formule de salutation, nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopieur, informations bancaires) soumises par le Partenaire de vente conformément aux modalités des dispositions allemandes sur la protection des données. En ce sens, USI Tech ne conservera et ne traitera que les données fournies par le Partenaire lorsqu’il a rempli le formulaire d’inscription et, en particulier, ne créera pas de profil de comportement utilisateur.
    (3) Aux fins d’exécution du contrat, par exemple facturation, conclusion d’un contrat de location ou paiement de commissions, informations produits et marketing, les données personnelles du Partenaire de vente seront communiquées à des tiers, tels que l’équipe comptable ou le prestataire de services de paiement, dans la mesure nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles susmentionnées.
    (4) Le Partenaire de vente peut s’opposer à tout moment à la transmission de ses données en envoyant un courriel à info@usitech-int.com.
    (5) Si ce n’est aux fins susmentionnées, aucune des données personnelles fournies par le Partenaire de vente à USI Tech ne sera transmise à des tiers sans son accord écrit spécifique, hormis à la suite d’une ordonnance légale ou d’un décret officiel.
    (6) Après résiliation et exécution du contrat, qui doit également inclure le paiement intégral des frais convenus, les données du Partenaire seront supprimées, à l’exception des données pour lesquelles un accord d’utilisation ultérieure a été donné, à moins qu’une obligation légale de rétention ne s’applique.
    (7) Si le Partenaire exige de plus amples informations sur le stockage de ses données personnelles ou souhaite que celles-ci soient supprimées, bloquées ou modifiées, l’agent d’USI Tech responsable de la protection des données pourra l’aider directement.

  24. LIMITATION

    Les réclamations en vertu de ce contrat feront l’objet d’une prescription de six mois après leur exigibilité et la personne visée reconnaît que les circonstances à l’origine de sa réclamation ou que son ignorance desdites circonstances sont dues à une négligence grave. Ceci sans préjudice des dispositions légales qui prévoient un délai de prescription plus long.

  25. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION DIFFÉRENTE

    (1) Le droit applicable sera celui du siège social de USI Tech, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente. Ceci sans préjudice des dispositions obligatoires de l’État de résidence habituel du Partenaire de vente.
    (2) Le for juridique et lieu d’exécution est le lieu où se trouve le siège social de USI Tech, sauf si contraire aux lois en vigueur.

  26. DISPOSITIONS FINALES

    (1) USI Tech est autorisé à modifier à tout moment les Conditions générales pour Partenaire de vente. USI Tech annoncera toute modification dans un délai raisonnable. USI Tech annoncera toute modification dans un délai raisonnable. Le Partenaire de vente a le droit de s’opposer aux modifications. Dans l’éventualité d’une objection, le Partenaire de vente est autorisé à résilier le contrat au moment de l’entrée en vigueur de la modification. S’il ne procède pas à une résiliation ordinaire du contrat sous quatre semaines à compter de l’entrée en vigueur de la modification, le Partenaire de vente accepte cette dernière.
    (2) À tout autre égard, les modifications ou addenda aux présentes Conditions générales pour Partenaire de vente doivent être communiquées par écrit. Il en va de même pour la révocation de l’exigence de forme écrite.
    (3) ) Si une clause de ces Conditions générales d’utilisation est jugée non valide ou incomplète, celle-ci n’invalide pas l’ensemble du Contrat. Au lieu de quoi, elle sera remplacée par une clause valide qui lui ressemble au mieux en termes économiques. Il en va de même pour la rectification d’une omission qui nécessite une régularisation.
    Dernière révision des Conditions générales pour Partenaire de vente : 17 août 2017

Politique de confidentialité USI Tech

Introduction : USI Tech (« USI ») s’engage à fournir d’excellents services à tous ses associés et clients, notamment en respectant leur vie privée. Nous comprenons que les visiteurs de notre site Internet peuvent avoir des questions sur la manière dont ce site recueille et utilise les informations. Nous avons préparé cette déclaration pour vous informer des principes de confidentialité en vigueur chez USI Tech.

Cette déclaration contient de nombreux renseignements généraux et techniques sur les mesures que nous prenons pour respecter votre vie privée. Pour faire court, répondre à vos besoins et à vos attentes constitue le fondement de tout ce que nous faisons – et protéger votre vie privée en fait partie.

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Sécurisation du transfert et du stockage des données : Lorsque nous vous demandons vos données de carte de crédit dans le cadre d’une réservation ou de l’achat d’un chèque-cadeau, celles-ci sont transférées via une ligne SSL (Secured Sockets Layer), à condition que vous utilisiez un navigateur compatible, tel que Safari, Google Chrome, Microsoft Internet Explorer, et autre. Nous utilisons également le protocole SSL sur certaines autres pages, où vous saisissez des informations personnellement identifiables. Ceci garantit le cryptage de vos renseignements lors de leur circulation sur Internet. Ce mode sécurisé est activé avant le transfert de toute information de ce type depuis votre ordinateur. Vous saurez que vous êtes en mode sécurisé si l’icône du cadenas ou de la clé apparaît en position verrouillée dans le coin inférieur droit ou gauche de l’écran. En outre, lorsque vous accédez à un serveur sécurisé, les premiers caractères de l’adresse du site passent de http à https. Une fois les informations reçues par USI, elles sont stockées sur un serveur sécurisé protégé par des pare-feux destinés à bloquer l’accès non autorisé depuis l’extérieur de la Société.

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Modification à la Politique de confidentialité de USI Tech : À l’avenir, il se peut que nous devions modifier la politique de confidentialité de USI Tech. Toutes les modifications seront effectuées ici et vous saurez toujours quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et si nous les divulguons à qui que ce soit.

Si vous avez des questions ou des remarques au sujet de la Politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à info@usitech-int.com

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3. Droits sur les données et contenus

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4. Avertissement, limitation de responsabilité et clause de non-garantie

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5. Indemnisation / dégagement de responsabilité

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6. Bénéficiaires tiers

Certaines Conditions de ce Contrat d’utilisateur sont destinées à des tiers et vous acceptez que ceux-ci soient autorisés à faire valoir directement leurs droits.

7. Agent désigné et procédures de retrait

Si vous pensez que des contenus publiés sur ce site Web violent les droits d’auteur d’une œuvre photographique, littéraire, visuelle ou sinon artistique dont vous êtes l’auteur ou dont vous possédez les droits, vous devez vous adresser à notre agent :

USI Tech Limited
Courriel : info@usitech-int.com

La procédure de notification et retrait indique la marche à suivre à la réception d’une plainte d’un détenteur supposé de droits d’auteur ou de l’agent d’un titulaire de droits, ci-après désigné par le terme « Plaignant ». Si vous pensez que tout contenu généré par un utilisateur viole vos droits d’auteur, vous devez envoyer (par voie électronique ou postale) les éléments suivants à notre agent dédié :

  1. Une signature physique ou électronique du plaignant ;
  2. Une identification de l’œuvre protégée dont les droits ont été violés, ou, si plusieurs œuvres protégées sont couvertes par une seule notification, une liste de toutes les œuvres dont les droits sont supposés avoir été violés ;
  3. Une identification des contenus ou des informations supposés en infraction raisonnablement suffisante pour nous permettre de les localiser ;
  4. Les coordonnées du Plaignant, telles que son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique ;
  5. Une déclaration stipulant que le Plaignant pense en toute bonne foi que l’utilisation du contenu incriminé n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration stipulant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le Plaignant est le propriétaire des droits d’auteur, ou est autorisé à agir en son nom.

 

Si la notification est jugée recevable, nous engagerons la procédure de retrait.

8. Général

Les lois des Émirats Arabes Unis, à l’exception des règles de conflits de lois, régissent ce Contrat d’utilisateur et votre utilisation des produits USI Tech. Vous acceptez en outre expressément l’exercice de la juridiction personnelle des Émirats Arabes Unis. Vous acceptez de payer des frais d’avocat raisonnables pour l’application des droits de USI Tech en vertu de ce Contrat d’utilisateur. Aucun manquement ou retard dans l’application de tout droit ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à tout autre. Si une quelconque disposition de ce Contrat d’utilisateur est jugée non valide ou inapplicable, ladite disposition sera retirée et les autres dispositions resteront en vigueur. Les en-têtes ne sont fournis qu’à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ni ne décrivent en aucun cas le champ d’application ou la portée de la section concernée. Le présent Contrat d’utilisateur définit l’ensemble de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. USI Tech est une marque déposée de USI Tech Limited

9. Arbitrage exécutoire obligatoire

Toutes les controverses ou réclamations entre les parties aux présentes, dont, mais sans s’y limiter, celles résultant de ou liées à ce Contrat, ou à une violation de celui-ci, seront réglées par un arbitrage exécutoire administré par le Centre d’arbitrage international de Dubaï, conformément au Code de procédure civile des EAU, loi fédérale n° (11) de 1992. La décision rendue par l’arbitrage peut être présentée à tout tribunal compétent en la matière.

10. Persistance de certaines Conditions générales

Les sections 1 (Aucun conseil), 3 (Droits sur les données et contenus), 4 (Avertissement, limitation de responsabilité et clause de non-garantie), 5 (Indemnisation / dégagement de responsabilité), 6 (Bénéficiaires tiers), 8 (Général) et 9 (Arbitrage exécutoire obligatoire) resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat d’utilisateur.

LES PRODUITS USI TECH APPARTIENNENT À ET SONT EXPLOITÉS PAR USI TECH. NI USI TECH NI AUCUN DE SES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU ASSOCIÉS N’A VÉRIFIÉ, CERTIFIÉ, APPROUVÉ NI RECOMMANDÉ, NI NE SOUHAITE CERTIFIER, APPROUVER OU RECOMMANDER TOUT ARTICLE DE LIVRE, SÉMINAIRE, COMMENTAIRE, SERVICE, TOUTE DÉCLARATION, STRATÉGIE OU AFFIRMATION DE SALON DE DISCUSSION QUI POURRAIT APPARAÎTRE SUR LES PRODUITS USI TECH OU ÊTRE ACCESSIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. USI TECH NE DONNE AUCUN CONSEIL D’INVESTISSEMENT NI NE RECOMMANDE L’ACHAT, LA POSSESSION OU LA VENTE DE TOUT TITRE, DE TOUTE CRYPTO-MONNAIE OU DE TOUT PLACEMENT PAR TOUT UTILISATEUR DE USI TECH USI TECH NE FOURNIT AUCUN CONSEIL JURIDIQUE, FISCAL OU COMPTABLE, NI AUCUN CONSEIL RELATIF À L’ADAPTATION, À LA RENTABILITÉ OU À LA VALEUR POTENTIELLE DE TOUT PLACEMENT, TITRE, DE TOUTE CRYPTO-MONNAIE OU SOURCE D’INFORMATION SPÉCIFIQUE. POUR DE TELS CONSEILS, LES SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DEVRAIENT ÊTRE SOLLICITÉS. LA PERFORMANCE PASSÉE, QU’ELLE SOIT RÉELLE OU INDIQUÉE PAR DES TESTS DE STRATÉGIES, NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE DE RÉUSSITE FUTURE.

 

FAQ

Quel est le niveau de risque ?

Nous utilisons des algorithmes uniques et une stratégie de négociation prudente afin de minimiser considérablement le risque pour nos utilisateurs. Dans le pire des cas, les transactions peuvent être arrêtées immédiatement à tout moment en fermant le logiciel.

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Pour les transactions sur le Forex, il vous sera facturé une seule fois le coût de la licence logicielle à vie. Pour Bitcoin, vous pouvez échanger gratuitement ! Tout au plus, il vous faudra 50 € de capital pour obtenir votre premier forfait.

Comment déposer ou retirer de l’argent sur mon compte ?

Vous pouvez effectuer des retraits 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, jusqu’à deux fois par jour. Les dépôts et les déboursements des profits potentiellement gagnés peuvent être effectués à l’aide des moyens de paiement habituels.

Quel est l’âge minimum pour participer ?

L’âge minimum est de 18 ans, car en vertu de la loi, les participants doivent avoir pleine capacité juridique.